🩺 INFORMATION & CONSENTEMENT PRÉALABLE À LA SÉANCE DE TÉLÉSOIN
TÉLAVIE — Plateforme de télésoin sécurisée
Siège social : 6 bis avenue du Château, 89340 Champigny — Contact : contact@telavie.fr — Tél : 07.43.63.10.31
Résumé : Vous allez participer à une séance de télésoin avec un professionnel paramédical. Ce document vous informe sur le déroulement, la confidentialité, vos droits et recueille votre consentement pour la séance en cours.
📋 INFORMATIONS ESSENTIELLES
Type de session : Séance de télésoin (acte paramédical à distance par vidéotransmission sécurisée)
Professionnel : Nom du praticien : [AUTOPROLONGÉ] — Qualification : [AUTOPROLONGÉ] — RPPS/ADELI : [AUTOPROLONGÉ]
Lieu de la séance : Plateforme TÉLAVIE (vidéo sécurisée)
Durée estimée : à renseigner par le professionnel
Qu'est-ce que le télésoin ?
Le télésoin permet à un professionnel paramédical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, ergothérapeute, etc.) de réaliser un acte de soin à distance par vidéotransmission. Il ne s'agit pas d'une téléconsultation médicale (réservée aux médecins).
✅ Avantages
- Accès facilité aux soins paramédicaux sans déplacement
- Suivi continu et personnalisé de votre prise en charge
- Gain de temps et réduction des contraintes logistiques
- Maintien du lien avec votre professionnel habituel
⚠️ Limites importantes
- Le télésoin ne remplace pas systématiquement un soin en présentiel lorsqu'un examen physique direct est nécessaire
- Certains actes paramédicaux ne peuvent être réalisés qu'en présence physique du professionnel
- En cas d'urgence vitale, appelez le 15 (SAMU) ou le 112 immédiatement
- Le professionnel vous orientera vers un soin en présentiel si nécessaire pour votre sécurité
🔐 CONFIDENTIALITÉ, SÉCURITÉ ET HÉBERGEMENT
Protection des échanges
- Les échanges vidéo sont protégés par chiffrement TLS (connexion sécurisée)
- Le stockage des données est réalisé chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) situé en France : ITinSell Cloud Datacenter — n° HDS-779560 — 785 voie Antiope, 13600 La Ciotat, France
- Seules les personnes habilitées (votre professionnel paramédical et les personnels autorisés de Télavie) ont accès à vos informations de santé
Base légale des traitements
Les traitements de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
- Données de santé (réalisation du soin) : Article 9.2.h du RGPD — médecine préventive, diagnostics médicaux, administration de soins ou gestion de services de santé
- Données d'identification et de contact : Exécution du contrat de soin
- Facturation et remboursements : Obligation légale (Code de la sécurité sociale)
- Données de paiement en ligne : Exécution du contrat de soin (traitées par Stripe, certifié PCI-DSS)
- Logs techniques et sécurité : Intérêt légitime (protection des systèmes et prévention de la fraude)
Durées de conservation
À savoir : Télavie est une plateforme SaaS qui met à disposition les outils de télésoin. Télavie n'agit pas comme dépositaire de votre dossier médical : c'est votre professionnel de santé qui est responsable de la conservation de votre dossier patient pendant 20 ans (Art. R.1112-7 du Code de la santé publique).
| Type de données | Durée de conservation par Télavie |
|---|---|
| Données de la séance (transcription, résumé clinique, captures vidéo) accessibles à votre professionnel | 12 mois à compter de la fin de la séance, puis suppression automatique. Votre professionnel est notifié pour exporter votre dossier avant cette échéance. |
| Enregistrement audio brut de la séance | Quelques minutes : supprimé automatiquement dès la fin du traitement par le pipeline d'analyse, conformément au principe de minimisation RGPD. |
| Dossier patient complet (20 ans) | À la charge de votre professionnel de santé. Vous pouvez en demander une copie directement à votre praticien à tout moment. |
| Données d'identification de votre compte | Durée du compte actif. Suppression sur demande à tout moment (Art. 17 RGPD) avec délai de grâce de 30 jours pour annuler. |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de paiement en ligne | 10 ans (obligation comptable) |
| Logs techniques de connexion et journaux d'audit | 13 mois maximum |
| Preuve de votre consentement (sans donnée de santé) | Durée de la relation + 5 ans |
🆔 VÉRIFICATION D'IDENTITÉ (OBLIGATOIRE)
Conformément à la réglementation sur le télésoin, votre identité sera vérifiée au début de chaque séance.
Méthode de vérification :
- Présentation visuelle à l'écran d'un document d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire)
- Le professionnel vérifie la concordance entre le document et votre identité visuelle
- Une trace de cette vérification est conservée dans votre dossier patient
Pour les mineurs :
- Vérification de l'identité du représentant légal
- Justificatif de l'autorité parentale si nécessaire
En cas de doute ou d'impossibilité de vérification, le professionnel peut refuser la séance et vous proposer un rendez-vous en présentiel.
👨⚕️ ENGAGEMENTS DU PROFESSIONNEL PARAMÉDICAL
Le professionnel présent s'engage à :
- Respecter ses obligations déontologiques et le secret professionnel
- Tenir à jour votre dossier patient conformément à la réglementation
- Proposer une orientation vers un soin en présentiel si l'acte ne peut être réalisé à distance en toute sécurité
- Répondre à vos questions avant, pendant et après la séance
- Vous informer sur les suites de la prise en charge
💶 ASPECTS FINANCIERS
Tarification des actes
- Les actes de télésoin sont facturés au même tarif que les actes réalisés en cabinet
- La prise en charge par l'Assurance Maladie suit les mêmes règles qu'en présentiel
- Votre mutuelle peut compléter le remboursement selon votre contrat
Le professionnel peut appliquer :
- Des dépassements d'honoraires (secteur 2 ou hors OPTAM) : le montant est indiqué avant la prise de rendez-vous
- Des actes hors nomenclature (non remboursés par l'Assurance Maladie) : un devis préalable vous est fourni
Modalités de paiement
Option 1 — Paiement en ligne via Télavie (si proposé par le professionnel)
Le praticien peut vous proposer un règlement sécurisé par carte bancaire directement sur la plateforme :
- Une pré-autorisation bancaire du montant total de l'acte est réalisée lors de la prise de rendez-vous
- Le prélèvement définitif intervient à l'issue de la séance, une fois le montant confirmé par le professionnel
- Si la séance n'a pas lieu ou si le montant facturé est inférieur, la différence vous est restituée sous 5 à 10 jours ouvrés
- Un reçu de paiement vous est adressé par e-mail
Option 2 — Règlement direct avec le professionnel
Le praticien peut choisir de gérer le paiement selon ses modalités habituelles (virement, chèque, espèces, CB au cabinet). Dans ce cas, Télavie n'intervient pas dans la transaction.
Frais de traitement
En cas de paiement en ligne, des frais de traitement s'appliquent et sont intégralement supportés par le professionnel :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Frais bancaires (Stripe) | 1,4% + 0,25€ par transaction |
| Commission Télavie | Gratuit jusqu'à 500€ encaissés/mois, puis 1% au-delà |
Ces frais ne modifient pas le montant que vous réglez en tant que patient.
Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS Level 1 (niveau de sécurité le plus élevé de l'industrie des paiements) :
- Vos données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe
- Ces données ne transitent jamais par les serveurs de Télavie
- Authentification 3D Secure pour une protection renforcée
Feuille de soins et remboursement
Le professionnel établit, selon les modalités habituelles et quel que soit le mode de paiement choisi :
-
Une feuille de soins (électronique ou papier) pour les actes inscrits à la nomenclature : c'est ce document qui permet votre remboursement par l'Assurance Maladie et votre mutuelle.
-
Une facture dans les cas suivants :
- Acte hors nomenclature (non remboursé par l'Assurance Maladie)
- Patient non affilié à la Sécurité sociale française
- À votre demande, pour transmission à votre mutuelle ou pour vos besoins personnels
En cas de dépassement d'honoraires, le professionnel peut établir une feuille de soins pour la part conventionnée et une facture complémentaire pour le dépassement, ou mentionner l'ensemble sur la feuille de soins selon les pratiques en vigueur.
Important : Télavie est un outil technique mis à disposition des professionnels de santé. La plateforme assure le traitement sécurisé des paiements en ligne mais n'est pas partie prenante de la relation contractuelle entre le patient et le professionnel concernant les actes de soins.
🔧 PRÉREQUIS TECHNIQUES & ENVIRONNEMENT
Matériel nécessaire
- Appareil équipé d'une caméra et d'un microphone (ordinateur, tablette ou smartphone)
- Navigateur internet récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) à jour
- Connexion internet stable : débit minimum recommandé de 2 Mbps (montant et descendant)
Environnement adapté
Pour garantir la qualité et la confidentialité de la séance :
- Installez-vous dans un lieu calme sans bruit de fond
- Assurez-vous d'être dans un espace privé où vous ne serez pas dérangé
- Vérifiez l'éclairage : votre visage doit être bien visible
- Si la séance nécessite de montrer une partie du corps, prévoyez un espace adapté
En cas d'incident technique
Si la connexion est interrompue ou la qualité insuffisante :
- Le professionnel vous rappellera par téléphone
- La séance pourra être reportée à une date ultérieure
- Un rendez-vous en présentiel pourra vous être proposé si nécessaire
⚖️ VOS DROITS (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès (Art. 15) | Obtenir une copie de vos données personnelles. Un export FHIR R4 complet de vos consultations est disponible à tout moment depuis votre espace patient via le bouton « Exporter mes données ». |
| Rectification (Art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes directement depuis votre profil. |
| Effacement (Art. 17 — droit à l'oubli) | Procédure self-service : demandez la suppression de votre compte depuis votre espace personnel. Vous recevez un email de confirmation valable 24 heures, puis votre demande entre dans une période de grâce de 30 jours annulable à tout moment. Passé ce délai, vos données sont effacées de manière irréversible. |
| Limitation (Art. 18) | Demander la suspension du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD. |
| Opposition au traitement IA (Art. 21) | Procédure self-service : vous pouvez vous opposer au traitement automatisé par intelligence artificielle (transcription et résumé clinique) séance par séance depuis votre espace personnel. Vous pouvez également révoquer votre consentement IA global, ce qui déclenche automatiquement la suppression des transcriptions et résumés associés. |
| Portabilité (Art. 20) | Récupération de vos données au format FHIR R4 (interopérable avec tout système d'information de santé) ou JSON. |
Comment exercer vos droits ?
- En self-service depuis votre espace patient : effacement, opposition au traitement IA, export FHIR R4, gestion de vos consentements.
- Directement auprès du DPO : dpo@telesoin.fr (Délégué à la Protection des Données).
- Par email général : rgpd@telavie.fr
- Par courrier : Télavie SAS — À l'attention du DPO — 6 bis avenue du Château, 89340 Champigny
Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe, avec information motivée). Une preuve d'identité peut vous être demandée pour des raisons de sécurité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
📞 CONTACTS UTILES
Urgences
- SAMU : 15
- Urgences européennes : 112
- Pompiers : 18
Télavie
- Support technique patients : contact@telavie.fr — 07 43 63 10 31
- Réclamations : reclamations@telavie.fr
- Questions relatives aux données personnelles : rgpd@telavie.fr
✍️ DÉCLARATIONS ET CONSENTEMENTS
Avant de valider, merci de lire attentivement les informations ci-dessus et les déclarations suivantes.
Déclarations préalables (à lire attentivement)
En validant ce formulaire, je déclare :
-
Information reçue : J'ai lu et compris l'information relative au télésoin, ses avantages, ses limites et ses modalités de réalisation.
-
Questions posées : J'ai eu l'opportunité de poser mes questions au professionnel et j'ai obtenu des réponses satisfaisantes.
-
Environnement adapté : Je dispose d'un environnement calme, privé et adapté pour réaliser cette séance de télésoin dans de bonnes conditions.
-
Identité exacte : Les informations d'identification que je fournis sont exactes et à jour. Je présenterai un document d'identité valide au début de la séance.
-
Révocation possible : Je comprends que je peux retirer mon consentement à tout moment en contactant contact@telavie.fr, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
Consentements (obligatoires)
☐ Je consens à la réalisation de cette séance de télésoin et au traitement des données personnelles et de santé nécessaires à ma prise en charge par le professionnel paramédical, conformément aux informations ci-dessus et à la réglementation en vigueur. (obligatoire — case non pré-cochée)
☐ J'atteste de l'exactitude de mon identité et des informations personnelles fournies. Je m'engage à présenter un document d'identité valide lors de la vérification en début de séance. (obligatoire — case non pré-cochée)
☐ J'ai compris les avantages et limites du télésoin et je reconnais que certains actes peuvent nécessiter un soin en présentiel. En cas d'urgence vitale, j'appellerai immédiatement le 15 ou le 112. (obligatoire — case non pré-cochée)
Consentements optionnels
☐ Présence d'une personne de mon entourage (optionnel)
J'autorise la présence d'un proche pendant la séance.
Nom / qualité de la personne présente : _____________________
☐ Représentation légale (mineur ou personne protégée) (si applicable)
Je déclare être le représentant légal du patient et disposer de l'autorité nécessaire pour consentir à cette séance.
- Nom du représentant légal : _____________________
- Lien avec le patient : _____________________
- Type de document justificatif : ☐ Livret de famille ☐ Jugement de tutelle ☐ Autre : _____________________
Pour les mineurs de moins de 16 ans : Le consentement des deux parents (ou du titulaire de l'autorité parentale exclusive) est requis, sauf urgence ou impossibilité. Un justificatif pourra être demandé.
Enregistrement audio et traitement par intelligence artificielle
☐ Je consens à l'enregistrement audio de cette séance et à son traitement par intelligence artificielle (optionnel — non coché par défaut)
En cochant cette case, j'accepte que :
- La séance soit enregistrée en audio (format OGG) via le serveur de visioconférence auto-hébergé de la plateforme (infrastructure HDS certifiée ITinSell, sans transmission à des tiers)
- L'enregistrement soit automatiquement transcrit par un modèle d'intelligence artificielle (faster-Whisper, traitement entièrement local) afin de produire une transcription textuelle de la séance
- Des entités cliniques soient extraites de cette transcription et qu'un résumé structuré soit généré par un modèle de langage (Mistral, hébergé localement sur infrastructure HDS) à destination exclusive du praticien traitant
- Toutes ces données (transcription, entités cliniques, résumé) soient chiffrées (AES Fernet) et accessibles au seul praticien traitant
- Le fichier audio soit supprimé automatiquement après traitement, conformément au principe de minimisation des données (RGPD)
- Le praticien reste responsable de la validation clinique des résumés générés avant toute utilisation dans mon dossier
Je suis informé(e) que :
- Ce consentement est entièrement facultatif et révocable à tout moment sans impact sur ma prise en charge
- En l'absence de ce consentement, la séance se déroule normalement sans enregistrement ni traitement IA
- Je peux retirer ce consentement à tout moment en contactant mon praticien ou en écrivant à contact@telavie.fr
Base légale : article 9.2.a du RGPD (consentement explicite pour le traitement de données de santé à des fins d'assistance clinique par IA).
📄 RÉCAPITULATIF & PREUVE (ENREGISTREMENT DU CONSENTEMENT)
Après validation de ce formulaire, la plateforme génère automatiquement une preuve horodatée de votre consentement comprenant :
- PDF horodaté reprenant l'intégralité du texte du consentement et des informations fournies
- Adresse IP utilisée lors de la validation
- Horodatage serveur (UTC) avec date et heure exactes
- Identifiant unique de consentement permettant la traçabilité
Téléchargement et conservation
- Vous pouvez télécharger immédiatement ce justificatif :
[Lien de téléchargement automatique du PDF] - Vous pouvez également le demander ultérieurement en contactant : contact@telavie.fr
- La preuve de votre consentement (sans donnée de santé) est conservée par Télavie pendant la durée de votre relation avec la plateforme + 5 ans. Votre dossier patient complet est conservé pendant 20 ans par votre professionnel de santé, conformément à l'Art. R.1112-7 du Code de la santé publique.
🔄 RÉVOCATION DU CONSENTEMENT
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
Comment procéder ?
Envoyez un email à contact@telavie.fr en précisant :
- Votre nom, prénom et date de naissance
- L'identifiant unique de consentement (si vous l'avez)
- Ou le PDF horodaté téléchargé
Conséquences du retrait :
- Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait
- Si vous retirez votre consentement pendant la séance en cours, le professionnel proposera l'interruption immédiate et discutera avec vous des suites de votre prise en charge
- Vos données de santé antérieures restent conservées conformément aux obligations légales du professionnel
🔐 SÉCURITÉ TECHNIQUE (RÉSUMÉ)
La plateforme Télavie met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
Protection des données en transit
- Chiffrement TLS : toutes les communications vidéo et échanges de données sont chiffrées
Protection des données stockées
- Hébergement HDS : données hébergées chez ITinSell Cloud Datacenter (certifié Hébergeur de Données de Santé)
- Localisation : France uniquement (785 voie Antiope, 13600 La Ciotat)
- Chiffrement au repos : données sensibles chiffrées dans les bases de données
Sécurité des paiements
- Prestataire certifié : Stripe (PCI-DSS Level 1)
- Données bancaires isolées : ne transitent jamais par les serveurs Télavie
- Authentification 3D Secure : protection renforcée contre la fraude
Contrôles d'accès
- Accès restreint aux seules personnes habilitées (professionnel traitant + personnels autorisés de Télavie)
- Journalisation : tous les accès aux dossiers patients sont enregistrés et tracés
- Authentification forte : les professionnels s'authentifient via Pro Santé Connect
Sauvegarde et continuité
- Sauvegardes régulières des données sécurisées
- Plan de reprise d'activité en cas d'incident technique majeur
✅ VALIDATION FINALE
Date & heure de validation : [GÉNÉRÉ AUTOMATIQUEMENT]
Adresse IP : [ENREGISTRÉE AUTOMATIQUEMENT]
Signature électronique (preuve) : [FONCTION FRONT-END GÉNÉRÉE — PDF HORODATÉ HACHÉ]
Identifiant unique de consentement : [AUTOGÉNÉRÉ — Format : TEL-YYYYMMDD-XXXXX]
Conservation de la preuve de consentement : ce formulaire (sans donnée de santé) est conservé par Télavie pour une durée de la relation contractuelle + 5 ans à des fins de preuve (Art. 7 RGPD). Votre dossier patient et les données de santé associées relèvent de la conservation 20 ans à la charge de votre professionnel de santé (Art. R.1112-7 CSP).
📋 INFORMATIONS LÉGALES
Responsable du traitement des données :
Télavie SAS — Président : Frédéric SECCHI
6 bis avenue du Château, 89340 Champigny
SIRET : 989 274 436 00017
Hébergeur de données de santé :
ITinSell Cloud Datacenter (certifié HDS n° HDS-779560)
785 voie Antiope, 13600 La Ciotat, France
Prestataire de paiement :
Stripe Payments Europe Ltd (certifié PCI-DSS Level 1)
Dublin, Irlande
Version du document : 3.2 — Date : 3 juin 2026
Document généré par TÉLAVIE. Pour toute question relative à ce consentement, contactez contact@telavie.fr.