Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 juin 2026
Version : 3.2

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://telavie.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Télavie SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 6 bis avenue du Château, 89340 Champigny, France
Téléphone : 07 43 63 10 31
Email : contact@telavie.fr
Site web : https://telavie.fr

Immatriculation :
SIRET : 989 274 436 00017
RCS : Sens
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 989274436

Président / Directeur de la publication : Frédéric SECCHI

Responsable de la rédaction : Frédéric SECCHI

2. Hébergement du site et des données

2.1 Hébergeur web et hébergeur de données de santé

Nom : ITinSell Cloud Datacenter
Adresse : 785 voie Antiope, 13600 La Ciotat, France
Téléphone : 0805 360 888
Site web : https://www.itinsell.cloud

Certification : Hébergeur de Données de Santé (HDS) agréé conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

Numéro de certification HDS : HDS-779560
Date de première certification : 2018
Périmètres certifiés : 6 périmètres (hébergeur d'infrastructure physique, hébergeur infogéreur, mise à disposition et maintien en condition opérationnelle)
Certification ISO 27001 : n° ISO-779571

Note : La liste des hébergeurs certifiés HDS est consultable sur le site de l'Agence du Numérique en Santé : https://esante.gouv.fr/labels-certifications/hds/liste-des-herbergeurs-certifies

2.2 Prestataire de services de paiement

Nom : Stripe Payments Europe Ltd
Adresse : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande
Site web : https://stripe.com
Certification : PCI-DSS Level 1 (niveau de sécurité le plus élevé de l'industrie des paiements)

Stripe assure le traitement sécurisé des paiements en ligne sur la plateforme Télavie. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Télavie.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement.

3.1 Responsable du traitement

Responsable du traitement : Télavie SAS
Représentant légal : Frédéric SECCHI, Président
Adresse : 6 bis avenue du Château, 89340 Champigny, France
Email : contact@telavie.fr
Téléphone : 07 43 63 10 31

3.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Fonction : Délégué à la Protection des Données (DPO) externe de Télavie SAS, désigné conformément à l'article 37 du RGPD.

Contact direct DPO :
Email : dpo@telesoin.fr
Adresse postale : Télavie SAS — À l'attention du DPO — 6 bis avenue du Château, 89340 Champigny, France

Contact général protection des données : rgpd@telavie.fr

Déclaration CNIL : La désignation du DPO fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à l'article 37 du RGPD.

3.3 Droits des personnes concernées

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), vous pouvez contacter :

Email : contact@telavie.fr ou rgpd@telavie.fr
Courrier : Télavie SAS — 6 bis avenue du Château, 89340 Champigny, France

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

3.4 Politique de confidentialité

Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site https://telavie.fr est protégé par le droit d'auteur et appartient exclusivement à Télavie SAS ou à ses partenaires, notamment :

Textes, articles, descriptions
Images, photographies, illustrations, graphismes
Logos, marques, signes distinctifs
Vidéos, animations, contenus multimédias
Structure, architecture et design du site
Bases de données et leur organisation
Codes sources, scripts, logiciels

4.2 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Télavie SAS.

Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : contact@telavie.fr

4.3 Exceptions légales

Sont autorisées les utilisations conformes aux exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment :
- Citation courte à des fins d'information (avec mention de la source)
- Reproduction à des fins privées (usage strictement personnel et non commercial)
- Revue de presse (dans les conditions légales)

4.4 Marques

Les marques « Télavie » et tous autres signes distinctifs figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt.

Toute utilisation non autorisée de ces marques ou de signes similaires susceptibles de créer une confusion constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.5 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes profonds (deep links) vers le site https://telavie.fr nécessite l'autorisation préalable écrite de Télavie SAS.

Les liens simples vers la page d'accueil sont autorisés sous réserve :
- De ne pas créer de confusion sur l'origine du site
- De ne pas porter atteinte à l'image et à la réputation de Télavie
- D'être réalisés depuis un site respectant les lois en vigueur

Pour toute demande de création de lien : contact@telavie.fr

5. Responsabilité civile professionnelle

5.1 Responsabilité de Télavie SAS

Télavie SAS est éditeur de la plateforme technique de télésoin. À ce titre, elle dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité d'éditeur de logiciel et d'hébergeur.

Assurance RC Exploitation et Professionnelle :
Compagnie d'assurance : AXA France IARD SA
Courtier : Pelican Assurances — 279 Boulevard Voltaire, 75011 Paris
N° ORIAS du courtier : 14002474
Numéro de contrat : 11448584004
Date d'effet : 01/01/2026
Garanties souscrites : Responsabilité Civile Prestataire de services — Création de plateforme SaaS pour paramédicaux français

5.2 Responsabilité des professionnels de santé

Important : Télavie SAS ne fournit aucune assurance responsabilité civile professionnelle pour les professionnels de santé utilisant la plateforme.

Chaque professionnel paramédical utilisant la plateforme Télavie doit être couvert par sa propre assurance responsabilité civile professionnelle, conformément aux dispositions de l'article L. 1142-2 du Code de la santé publique.

Cette assurance doit couvrir :
- Les actes réalisés en cabinet (présentiel)
- Les actes réalisés à distance (télésoin)
- Les risques spécifiques liés à la profession exercée

Télavie ne saurait être tenue responsable des actes de soin réalisés par les professionnels de santé via la plateforme. La responsabilité médicale et paramédicale incombe exclusivement au professionnel ayant réalisé l'acte.

6. Cookies

Le site https://telavie.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookie d'authentification (_auth) : jeton JWT HttpOnly permettant l'accès sécurisé à la plateforme.
Cookie de renouvellement de session (_refresh) : JWT HttpOnly utilisé pour le renouvellement automatique de la session.
Cookie CSRF (csrftoken) : protection contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery.

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service. Ils ne collectent aucune donnée à des fins publicitaires ou de traçage. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ils sont exemptés de consentement préalable.

Télavie n'utilise aucun cookie analytique, publicitaire ou de traçage tiers (pas de Google Analytics, Meta Pixel, ni outil de mesure d'audience tiers). Le monitoring interne des erreurs techniques est réalisé via un outil auto-hébergé sans collecte de données personnelles.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, ce qui rendra cependant la connexion à la plateforme impossible.

7. Accessibilité

7.1 Engagement

Télavie s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

7.2 État de conformité

Statut actuel : Non conforme (audit en cours)

Un audit d'accessibilité est prévu pour établir le niveau de conformité du site. Les résultats seront publiés dès leur disponibilité.

7.3 Amélioration continue

Télavie met en œuvre une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité de son site.

Feuille de route prévue :
- Audit complet prévu pour Q1 2026
- Formation de l'équipe technique aux bonnes pratiques RGAA pour Q2 2026
- Refonte des contenus non conformes d'ici Q2 2026

7.4 Déclaration d'accessibilité

Une déclaration d'accessibilité complète sera publiée à l'adresse suivante :
https://telavie.fr/accessibilite

7.5 Contact accessibilité

Si vous rencontrez des difficultés d'accès au site ou souhaitez signaler un contenu ou une fonctionnalité non accessible :

Email : accessibilite@telavie.fr ou contact@telavie.fr
Téléphone : 07 43 63 10 31
Adresse postale : Télavie SAS — 6 bis avenue du Château, 89340 Champigny, France

Nous nous engageons à vous répondre sous 15 jours ouvrés et à vous proposer une solution alternative si possible.

7.6 Voies de recours

En cas d'absence de réponse ou de solution non satisfaisante, vous pouvez saisir :

Défenseur des droits
Site web : https://www.defenseurdesdroits.fr
Téléphone : 09 69 39 00 00
Adresse postale : Défenseur des droits — Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07

8. Médiation de la consommation

8.1 Obligation légale

La plateforme Télavie étant destinée exclusivement aux professionnels de santé (relation B2B — Business to Business), l'obligation de médiation de la consommation ne s'applique pas dans le cadre normal de l'activité.

8.2 Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges de consommation accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Conditions d'utilisation du site

9.1 Documents applicables

L'utilisation de la plateforme Télavie est soumise aux documents suivants, qui font partie intégrante des présentes mentions légales :

9.2 Acceptation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des documents associés.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Informations publiées

Télavie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

Toutefois, Télavie ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes ou erreurs.

Télavie décline toute responsabilité :
- En cas d'imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- En cas d'utilisation des informations par un tiers
- En cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

10.2 Disponibilité du site

Télavie met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site.

Toutefois, Télavie ne peut garantir une disponibilité totale et ininterrompue du site, notamment en raison :
- D'opérations de maintenance programmée ou urgente
- De pannes techniques ou de défaillances des infrastructures
- D'attaques informatiques ou de cas de force majeure

Télavie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire ou définitive du site.

10.3 Sécurité

Bien que Télavie mette en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger le site et les données qu'il contient, aucun système n'est totalement infaillible.

L'utilisateur est informé que la transmission d'informations via internet comporte des risques inhérents à ce réseau (interception, détournement, virus, etc.).

L'utilisateur est responsable de :
- La protection de son propre matériel (antivirus, pare-feu, mises à jour)
- La sécurisation de sa connexion internet
- La confidentialité de ses identifiants de connexion

10.4 Liens externes

Le site https://telavie.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web.

Télavie n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant :
- Au contenu, à l'exactitude et aux opinions exprimées sur ces sites
- À la disponibilité de ces sites
- Aux pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles
- Aux virus ou programmes malveillants présents sur ces sites

L'inclusion de liens externes ne constitue pas une approbation ou une recommandation de Télavie.

11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

11.2 Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

11.3 Juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site https://telavie.fr ou à l'interprétation des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement des tribunaux du ressort du siège social de Télavie SAS (Sens, France), sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question, suggestion ou réclamation concernant le site https://telavie.fr ou les présentes mentions légales :

Télavie SAS
6 bis avenue du Château
89340 Champigny
France

Email : contact@telavie.fr
Téléphone : 07 43 63 10 31

Horaires de disponibilité du support :
Lundi au vendredi : 9h00 - 18h00 (hors jours fériés)

Délais de réponse :
- Accusé de réception : sous 48 heures ouvrées
- Réponse complète : sous 15 jours ouvrés maximum

13. Crédits

Conception et développement : Télavie SAS
Design graphique : [À compléter si prestataire externe]
Photographies : [À compléter — sources des images utilisées]
Icônes : [À compléter — ex: Font Awesome, Material Icons, etc.]

Technologies utilisées :
- [À compléter — ex: React, Next.js, Node.js, PostgreSQL, etc.]

14. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par Télavie, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

15. Liens utiles

Page d'accueil : https://telavie.fr
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : ./cgu_v3.1.md
Charte d'engagement professionnel : ./pro_charter_v3.1.md
Politique de confidentialité : ./politique_confidentialite_v3.1.md
Formulaire de consentement patient : ./patient_consent_v3.1.md
Gestion des cookies : [À créer]
Déclaration d'accessibilité : [À créer]
Contact et réclamations : contact@telavie.fr

Version : 3.2 — Date : 3 juin 2026

Mentions Légales